Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de Noémie Création - Date de mise en vigueur : 29/11/2023

1. Objet du Contrat

   • Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l'entreprise individuelle MUSSEL NOEMIE, propriétaire du site https://noemie-creation.com, et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services.
   • Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles

2. Nature de l'activité

   • Le site https://noemie-creation.com commercialise des produits, incluant des décorations, bougies artisanales, résine, cadres photo personnalisés, couronnes de fleurs artificielles, paniers en jute, cadeaux de naissance, supports décoratifs, etc. Le service inclut également la création et la personnalisation de cartes (flyers, faire-part, marque-place, porte-menus, etc.).

3. Coordonnées du Vendeur

   • Forme sociale : Entrepreneur individuel
   • Nom de la société : MUSSEL NOEMIE
   • Ville d'immatriculation au RCS de Romans sur Isère
   • Numéro SIREN : 953873304
   • Adresse du siège social : 15b Square du 29 Juin, 26190 Saint Jean en Royans
   • Adresse e-mail : info@noemie-creation.com
   • Numéro de TVA intracommunautaire : FR32953873304 (non assujetti à la TVA, article 293 B du CGI)

4. Territoires de Vente

   • La vente concerne exclusivement la France métropolitaine.

5. Produits Proposés

   • Noémie Création propose des produits de décoration, bougies artisanales, résine, cadres photo personnalisés, couronnes de fleurs artificielles, paniers en jute, cadeaux de naissance, supports décoratifs, etc. Le service inclut également la création et la personnalisation de cartes (flyers, faire-part, marque-place, porte-menus, etc.).

6. Modes de Paiement

   • Les paiements peuvent être effectués uniquement par cartes bancaires / Paypal / Apple Pay / Google Pay.

7. Processus de Commande

   • Le client choisit un produit, l'ajoute à son panier, peut le modifier, puis valide sa commande en acceptant les conditions générales de vente. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive, et le paiement est effectué immédiatement.

8. Livraisons

   • Livraisons en France métropolitaine uniquement.
   • Délais de livraison estimé : 5 jours.
   • Livraisons assurées par un transporteur indépendant.
   • Possibilité de retrait en magasin au 5b Square du 29 Juin, 26190 Saint Jean en Royans (France).

9. Modalités de Réclamation

   • Délai pour réclamation : 14 jours à compter de la livraison.
   • Mode de réclamation : par e-mail à info@noemie-creation.com.

10. Transfert de Propriété

    • Le transfert de propriété s'effectue après paiement complet, dans le cas le plus fréquent.

11. Droit de Rétractation & Délai de Remboursement

    • Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés, il devra alors renvoyer les produits dont il ne souhaite pas garder s'ils n'ont pas été utilisés.
    • Une fois les produits réceptionnés, le remboursement s'effectuera dans les 14 jours qui suivent, sauf retard justifié.

12. Responsabilité du Vendeur - Garanties

    • Délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation : 14 jours.
    • Garantie contractuelle : Remboursement des produits dégradés à la livraison ou non conformes. Des conditions s'appliquent.
13. Sont remboursables tous produits, constatant une dégradation au moment de la livraison et non utilisé par le consommateur, ou des produits ne correspondant par à ce que le consommateur a initialement commandé. Engageant un retour colis pour les produits concernés qui seront pris en charge financièrement par l'entreprise. Situations dans lesquelles la garantie s'applique :
14. - Produit cassé - Produit différent de celui initialement commandé
17. Situations où elle n'est pas applicable :
18. - Pour les produits étant réalisés artisanalement, les détails peuvent ne pas être identiques à celle de la fiche produit, le produit ne peut pas être considéré comme différent.
20. Exemple : Une création en résine dont la forme des coloris ne sont pas identique à la fiche produit.
23. Pour toute réclamation contacter le vendeur de la boutique par email Info@noemie-creation.com en expliquant les soucis concernés avec photos des produits en pièces jointes.
25. Consulter la politique de retour pour plus d'informations.

2. Traitement des Données Personnelles

   • Finalité du traitement : uniquement pour la vente des produits et transmission à un tiers pour leur livraison.
   • Données collectées : prénoms, noms, adresse postale, adresse e-mail (pour le paiement bancaire).
   • Responsable de traitement : le vendeur.
   • Moyens de suppression des données : Contactez l'administrateur du site en passant par la page "Mes données personnelles" de mon profil.

3. Prix et TVA

   • Les prix des produits sont affichés en HT.
   • Aucune TVA n'est appliquée (article 293 B du CGI).
   • L'entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Litiges

   • En cas de litige, le site est attaché à la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.